Si vous avez une assurance habitation, sachez que le contrat sera renouvelé automatiquement tous les ans. Néanmoins, il se peut que, pour des raisons particulières, votre assureur décide d'interrompre la convention contractuelle. Cette décision peut être due au non-paiement des mensualités ou à la survenue de sinistres à un rythme très fréquent. A ce moment-là, vous n'avez d'autre choix que de chercher une autre compagne d'assurance. Dans cet article, nous vous proposons quelques informations utiles pour comment agir à la suite d'une résiliation.
Non-paiement : trouver une nouvelle assurance
Les motifs pour lesquels une compagnie d'assurance décide de résilier un contrat sont variés, mais le plus commun reste le non-paiement des mensualités prévues dans le cadre des cotisations. Dans ce cas, la compagnie d'assurance tout à fait le droit de procéder à la résiliation dans les délais les plus courts. L'assurance habitation résiliée pour non paiement a lieu avant la date d'anniversaire du contrat Une lettre recommandée vous est envoyée dans les 10 jours qui suivent la date d'échéance avec une mise en demeure imminente. Ce rappel doit être pris sérieusement et vous pousser à agir en conséquent sans dépasser 30 jours. Au-delà de ce délai, l'assureur se trouve dans l'obligation de mettre fin à votre convention contractuelle. Soyez alors attentif aux dead lines : si vous ne respectez pas le délai de 10 jours, votre tentative de régulariser la situation sera généralement refusée. L'assuré se trouve sans garanties assurant la protection de son habitation, ce qui l'oblige à chercher une alternative à cette assurance maison résiliée au plus vite. Si les compagnies se montrent sans merci en ce qui concerne le défaut de paiement, c'est parce que ce comportement est considéré comme un une faute grave aux yeux de la loi. Le sujet va alors écoper d'une sanction relativement lourde. Notez que cette condamnation juridique s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires.
Résiliation à la suite d'un sinistre
Le choix d'une assurance habitation après résiliation à la suite d'un sinistre implique des démarches spécifiques. Beaucoup de français l'ignorent, mais les compagnies d'assurance ont, en effet, la possibilité de résilier un contrat à cause d'accidents qui se succèdent à des intervalles très réduits. Cela sera interprété comme un manque de vigilance de la part des habitants que l'assureur n'est pas tenu de couvrir.
Autrement dit, même si les sinistres survenus ne font pas partie de vos responsabilités, vous n'êtes pas à l'abri d'être pénalisé. Par exemple, des dégâts des eaux pluviales pour lesquels vous n'êtes pas responsable sont traités de la manière d'un incendie que vous aurez vous-mêmes provoqué. La façon d'appréhender le sujet peut certes sembler injuste, mais rien dans les textes de n'oblige les assureurs à différencier les sinistres en fonction de la responsabilité ou non du propriétaire.
Résiliation en cas d'aggravation du risque
Pour tout changement de situation, l'assuré est tenu d'informer la compagnie d'assurance. Cette démarche est nécessaire surtout si les conséquences de la nouvelle situation impactent les conditions indiquées dans le contrat. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée dans un délai de 15 jours et laisser la compagnie décider si les faits que vous annoncez sont des facteurs pouvant potentiellement aggraver les risques auxquels l'habitation est soumise. Ainsi, l'assureur peut réagir de 2 manières. Dans un premier temps, il a la possibilité de résilier le contrat dans l'immédiat jugeant que vos mensualités ne suffiraient plus à couvrir les dégâts étant devenus plus à même de survenir.
Par ailleurs, le contrat peut poursuivre avec une hausse de cotisation évaluée par des spécialistes en assurance. Si vous refusez de payer des mensualités plus chères, l'assureur se réserve le droit de résilier le contrat dans les 30 jours qui suivent. Certains assurés décident d'effectuer un paiement annuel. En cas d'augmentation, la somme supplémentaire sera comptabilisée et fera l'objet d'un paiement supplémentaire, à la suite duquel vous serez parfaitement en règle. Si, en revanche, vous n'acceptez les termes de la prise en charge, la résiliation sera automatique sans remboursement possible.
Les compagnies d'assurance sont aujourd'hui très vigilantes en ce qui concerne l'aggravation des risques. Car, dès qu'elles consentent à couvrir un sinistre, elle perd son droit de résilier le contrat et ne peut plus réclamer un faire-valoir. Notez que prévenir l'assureur du changement de situation est une action qui vous permet de protéger vos intérêts. Sans cela, il a la possibilité de refuser la prise en charge même s'il s'agit d'une omission involontaire. Une omission volontaire sera interprétée comme une démarche malhonnête qui conduirait à l'annulation directe de votre contrat.
Pour conclure, en cas de changement de situation, nous vous conseillons de résilier votre contrat vous-mêmes ou d'entreprendre des négociations en ce qui concerne la surprime prévue pour avoir la certitude de maîtriser la situation.
Comment trouver assurance habitation après résiliation ?
A la lumière de ce qui précède, il convient de se demander s'il existe un fichier commun rassemblant tous les résiliés des assurances habitation. Et la réponse est : non ! Cependant, en vous dirigeant vers une assurance habitation résiliée, vous ne pouvez pas espérer que votre historique puisse tomber dans l'oubli. Très souvent, la nouvelle compagnie va interroger la précédente pour mieux cerner votre profil d'assuré. Elle se rendra vite compte si vous avez été résilié et considèrera, si vous n'aviez pas pris le soin de le signaler, qu'il s'agit là d'une fausse déclaration qui vous coutera vos garanties et vous obligera à couvrir les dommages causés par le sinistre par vos propres moyens.
A noter : Ne pas faire preuve de transparence vous confère le statut de « double résilié » : une désignation accablante qui rendra les démarches de trouver un autre assurera encore plus contraignantes.