Depuis des années, employé et employeur cherchent un moyen de dominer l’autre. Mais souvent, c’est l’employeur qui a toujours le dernier mot avec des actions abusives. Pour faire face à cela et après plusieurs années de lutte, le Code du travail a été mis en place pour permettre aux salariés d’avoir une base de loi sur leur travail. Néanmoins, beaucoup d’employés ne connaissent pas encore les idées générales de ce code du travail. Découvrez dans cet article comment comprendre en quelques lignes les législations sur le travail.
C’est quoi le Code du travail ?
Que vous soyez employeur ou employé, il existe certaines règles que vous devrez respecter afin que votre relation de travail soit la plus prolifique possible. En fait, pour se développer, une société a besoin que le facteur humain soit bien occupé. Pour cela, le gouvernement a mis en place plusieurs règlements sur les relations et les conditions de travail qu’il faut respecter. Ces règlements sont regroupés en code de travail que vous pourrez consulter sur ce site. Il s’agit des règles françaises inscrites dans la constitution et qui gèrent les relations de travail entre un employeur et l’employé. Cette loi est le résultat de plusieurs années de lutte et de révolutions pour le respect du droit du travail. De ce fait, chaque contrat de travail devrait respecter et inclure les différentes lignes du code de travail. En effet, ce dernier présente les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’employé et des sanctions possibles en cas d’infraction de l’un ou de l’autre de ce contrat. Le but est de protéger les employés contre toute injustice venant de leurs employés.
Le Code du travail : un cadre complet entre employés et employeurs.
La connaissance du droit du travail permet d’édifier un cadre de travail agréable au sein de l’entreprise. En fait, le but est de permettre une relation de travail qui respecte la législation entre employeur et employé. Dans la plupart des cas, le gouvernement n’émet que les principes de base qu’il faut respecter au sein de l’entreprise. Les lignes directrices comme les salaires de base, les heures de travail, les heures de repos, les jours de congés… sont inscrites dans le Code du travail. Néanmoins, chaque société peut adapter ces règles suivant les contextes qui existent. Cela peut s’agir des activités opérées par la société et qui demandent plus de garanties de la part des employeurs. Certaines sociétés incluent par exemple dans le contrat du travail des paragraphes sur la sécurité à l’emploi ou les primes éventuelles. Mais en général, tout cela doit respecter les normes en vigueur. Pour qu’il y ait une bonne entente entre salarié et patron, un contrat de travail doit toujours être rédigé de façon à avoir un cadre de loi sur lequel vous pourrez travailler.
Les sanctions possibles sur le Code du travail
Le droit du travail est fait pour que vous le respectiez, employeur comme employé. La moindre effraction peut conduire à des sanctions disciplinaires. La législation française est très stricte à ce sujet. Il faut noter que les sanctions sont valables tant pour les salariés que pour les patrons. Dans le premier cas, c’est-à-dire une violation de contrat par un employé, il existe plusieurs procédures à respecter. Il ne devrait pas y avoir de sanctions financières et la punition doit être appliquée dans les 2 mois, au plus tard, après information de l’employé. Néanmoins, aucun salarié ne peut être mis en situation disciplinaire deux fois pour une même bêtise. Dans ce cas précis, il faut se référer à la collection collective avant de prendre une décision, car il ne peut pas y avoir de licenciement après avertissement. Dans le deuxième cas, c’est-à-dire une violation du contrat par l’employeur, cela peut souvent prendre la forme d’un harcèlement au travail ou d’une discrimination. Ces choses-là sont souvent répréhensibles et vous pourrez en informer les instances compétentes. Vous pourrez également contester les licenciements abusifs perpétrés par vos patrons.
Quand faut-il recourir à un avocat du Code du travail ?
D’après la législation, vous pourrez consulter un avocat du travail lorsque vous êtes en conflit avec votre employeur pour des actions abusives de leur part. En général, si vous constatez que l’une des parties signataires des contrats de travail ne le respecte pas, vous pourriez recourir à un avocat du Code du travail. Parmi les délits les plus fréquents chez une entreprise, le licenciement abusif tient une première place. Si vous êtes victimes d’une telle injustice, quelle que soit la raison, il est toujours conseillé de consulter un avocat pour voir les options à votre disposition. En plus de cela, un des problèmes que rencontrent la plupart des salariés, c'est la discrimination. Elle peut être liée au genre comme la sexualité ou bien liée à votre appartenance religieuse ou ethnique et même liée à votre âge. Sachez que, quelle que soit la cause, la discrimination est punie par la loi. Dans ce cas, vous avez le droit d’engager un avocat du travail si vous êtes victimes de ce genre de discrimination qui n’a plus sa place dans la société moderne.